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23 janvier 2015

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Pour être définitive, la déchéance de nationalité d'Ahmed Sahnouni doit encore être validée par le Conseil d'Etat.
Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de la nationalité d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du code civil contestées par son avocat.

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Cette mesure a été utilisée huit fois depuis 1973. Elle est cependant interdite dans le cas des personnes qu'elle rendrait apatrides et ne concerne pas les bi-nationaux nés avec la double nationalité. Le Figaro


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