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MOSCOU, 4 décembre - RIA Novosti/La Voix de la Russie La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à compenser le "préjudice moral" subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008.
La cour a établi qu'après avoir arrêté les pirates dans
les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle
militaire à bord de la frégate "Courbet", les marins français devaient
les "traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité
par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Or, les intéressés ont
été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard.
Tout
en reconnaissant l'existence de "circonstances tout à fait
exceptionnelles", à savoir le fait que "la France intervenait au large
de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire", la Cour a
toutefois établi que "rien ne justifiait un tel délai supplémentaire".
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