La ministre de la Justice présente mercredi sa nouvelle politique pénale.
«L'incarcération crée plus de récidive.» C'est par cette affirmation que Christiane Taubira a ouvert la «conférence de consensus» il y a moins de six mois, et c'est par cette idée qu'elle s'achève. «Haro sur la prison»: ainsi pourrait être résumé le fil rouge des travaux des experts choisis pour nourrir le rapport final qui doit être remis mercredi après-midi au premier ministre. Pour beaucoup, y compris au sein de la majorité, ces paroles rappelleront sans doute «l'angélisme de gauche» avec lequel Lionel Jospin voulait rompre jadis et contre lequel Manuel Valls lutte aujourd'hui. «La dissuasion par l'incarcération, ça ne fonctionne pas», explique Christiane Taubira. «On sait avec certitude que les peines exécutées en milieu ouvert favorisent moins la récidive que les peines de prison», renchérit Nicole Maestracci, présidente du comité d'organisation de la «conférence de consensus», cet ovni à mi-chemin entre le groupe de travail et le brainstorming dirigé. Inspirée des méthodes des milieux médicaux, la conférence vise en réalité autant à rendre des propositions au ministre qu'à asseoir dans l'opinion comme vérités scientifiques définitives un certain nombre de données qui étaient jusqu'ici contestées ou contrebalancées.(...) Multiplier les libérations anticipées
Nicole Maestracci, présidente de la conférence, et futur membre du Conseil constitutionnel, milite en faveur du développement des libérations conditionnelles, qui pourraient selon ses vœux devenir automatiques une fois les deux tiers de la peine purgée, comme c'est le cas dans certains pays du nord de l'Europe. (...)
Pas de prison pour les courtes peines
C'est un vœu directement émis par François Hollande: le président souhaite la création de «peines de probation», des peines autres que l'incarcération.(...)
Drogue et délits routiers: le choix de la dépénalisation
En langage diplomatique, décider que certains délits n'en seront plus se dit «redéfinir le périmètre du pénal». Les membres de la conférence de consensus préconisent ainsi la déjudiciarisation de certains «contentieux de masse» selon l'expression, toujours prudente de Nicole Maestracci. La présidente vise notamment le contentieux routier, qui alimente, selon les chiffres collectés par les membres de la conférence, 48 % du contentieux pénal. Une partie des délinquants de la route ne passeraient donc plus devant le juge, les faits qui leur sont reprochés pouvant relever, par exemple, d'un nouveau type de contravention(...)
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