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1 juin 2015

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La fraude detectée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en 2014 a augmenté de 56% par rapport en 2013, soir 32.000 fraudes en plus. Il s'agit en majorité de cas de fausses déclarations, que la Cnaf détecte désormais plus facilement.
Cette fraude s'élève à un montant de 209,6 millions d'euros, soit une augmentation de 48,21%, a annoncé lundi la branche famille de la Sécu.
Seules 7% des fraudes sont le fait de productions de faux ou d'escroqueries. Et les contrôleurs des Caisses d'allocations familiales ont notamment observé l'an dernier une hausse de la fraude "de survie".
En dix ans, le nombre de fraudes qualifiées a été multiplié par vingt environ. Mais, entre 2013 et 1014, "la fraude n'a pas augmenté, assure la Caisse c'est l'amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes" grâce notamment aux contrôles réalisés auprès des allocataires ("datamining" --fouille de fond des données-- en particulier).
En 2014, 70% des cas de fraudes étaient dus à des omissions ou à des fausses déclarations (majoritairement sur les ressources, les situations professionnelles, les changements d'adresses).
Les dissimulations de concubinage ont représenté 20% des fraudes.
Comme les années antérieures, la fraude a porté essentiellement sur les minima sociaux (68,55% des cas) et sur les aides au logement (23,17% des cas).
Aussi, en 2014, 90% des fraudes détectées au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale ont correspondu à des fraudes dont certaines peuvent même être assimilées à des fraudes "de survie". Elles sont le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources et, le plus souvent, de minima sociaux.
Le montant moyen du préjudice est de 6.386 d'euros, ce qui est peu au regard d'autres types de fraudes aux finances publiques.
La fraude estimée, quant à elle, était restée stable entre 2012 et 2013 (environ 1 milliard d'euros).
Chaque année, la branche Famille évalue le volume des fraudes en s'appuyant sur les résultats d'une opération de contrôle spécifique. Ce montant correspond au risque de fraude et non pas à la fraude réellement détectée.
actu.orange.fr

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