Cette discrète production est en fait d'une
importance non négligeable car son contenu condense les difficultés
visant deux dispositifs : celui de la CMU-C et de l'ACS.
Autrement
dit, il détaille par le menu, avec vigueur et rigueur, les aléas qui
affectent la politique de la Couverture maladie universelle
complémentaire et celle de l'aide au paiement de garanties
contractuelles d'assurance (ACS).
De cette communication de la
Cour obtenue sur demande initiale de la Commission des Finances du
Sénat, il faut retenir huit points saillants.1) Toutes les populations éligibles ne sont pas bénéficiaires
2) L'équilibre financier est rompu et un déficit de 2 milliards se profile
3) Des sous-déclarations de ressources existent et faussent les attributions
4) Présence d'une surconsommation de soins délicate à expliquer
5) Des refus de soins non sanctionnés
6) La lourdeur des démarches d'instruction de dossiers
7) Les recommandations de la Cour
8) Un fiasco à la française ?
L'ensemble des éligibles ne sont pas tous bénéficiaires, loin de là
"Un non-recours toujours massif, malgré les actions mises en œuvre pour le réduire" est une des conclusions de la Cour. Si le nombre de titulaires de la CMU-C est passé de 4,2 à 5,2 millions de personnes (entre fin 2009 et fin 2014), le non-recours est estimé" entre 28 et 40% de ses bénéficiaires potentiels soit entre 1,6 et 2,7 million de personnes".Même type de constat pour l'ACS où le nombre de bénéficiaires est passé de 0,4 million (fin 2005) à 1,2 million à fin 2014 tandis que les bénéficiaires potentiels sont estimés entre 1,9 et 3,4 millions. Il y a donc un non-recours qui atteint entre 59 et 72% des éligibles.
De deux choses l'une, soit cette (...)
