Translate

Dernières actus
Chargement...
2 décembre 2014

Imprimer/Print Friendly and PDF
Selon la municipalité, les officiers d'état civil se heurtent régulièrement au refus de femmes de montrer leur visage lors de la constitution de dossiers de mariage
La mairie de Toulouse vient d'adresser des instructions très précises à ses officiers d'état civil. Elle leur demande, en application de la loi d'octobre 2010, de ne pas instruire les dossiers lorsque le visage est dissimulé.
La note date du 20 novembre dernier. Quelques jours après un dépôt de plainte consécutif à une altercation dans les bureaux de l'état civil. «Lors d'une procédure de reconnaissance anticipée d'un enfant, la future mère a refusé de montrer son visage. L'officier n'a donc pu reconnaître que le père de l'enfant, lequel s'est jeté sur le bureau pour lui arracher le dossier. Il fallait marquer notre soutien aux agents, qu'ils sachent que le maire les soutient puisqu'ils appliquent la loi. Ils en sont très contents, ils n'avaient pas d'instruction écrite jusqu'alors », explique Christine Escoulan, conseillère municipale déléguée en charge de l'état civil. >>> A lire sur ladepeche.fr

Recevez les articles par mail

Spécial Edito

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...