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19 décembre 2013

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Reste à savoir si les députés ,"défenseurs" de la laïcité, suivront leur collègue du Rassemblement Bleu Marine, on leur dit : "chiche !" 
18 décembre 2013
MESDAMES, MESSIEURS,
Il est rare que la Cour de Cassation entre en conflit ouvert avec les juridictions qui lui sont subordonnées.
Tel est cependant le cas depuis le 27 novembre 2013 dans le domaine de la neutralité religieuse et du port de signes vestimentaires ostentatoires.
La Cour d’Appel de Paris, suivant en cela son Procureur Général, a confirmé un précédent arrêt autorisant le licenciement pour faute grave d’une salariée qui souhaitait travailler voilée au sein d’une crèche privée.
Dans cette affaire « Baby Loup », la Cour d’appel n’a donc pas suivi la décision de la Cour de Cassation en date du 19 mars 2013.
Cette divergence persistante, fort rare au demeurant, s’explique ici par le conflit entre deux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : le principe de laïcité et de neutralité religieuse d’une part, et d’autre part la liberté de conscience dans le domaine religieux.
Suivre Gilbert Collard sur Twitter : @GilbertCollard

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