Libre tribune de Gilles Lebreton, professeur des universités et candidat du Rassemblement Bleu Marine aux élections législatives
« On lie les boeufs par les cornes, et
les peuples par les traités », disait Antoine Loysel, légiste du XVIe
siècle admiré par Richelieu.
Les deux nouveaux traités européens, qui
revendiquent tous les deux un objectif de « stabilité » économique et
budgétaire, illustrent parfaitement la pertinence de ses propos. Leur
but est en effet de contraindre les peuples européens à renoncer
définitivement à leur souveraineté en échange de cette promesse de
stabilité.
Le premier, le « Traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), signé le 2 mars
2012, impose aux Etats européens de respecter la « règle d’or »
budgétaire, voulue par l’Allemagne. Avec brutalité, cette nouvelle règle
les oblige à moyen terme à maintenir leurs budgets « en équilibre »,
c’est-à-dire avec un déficit au maximum égal à 0,5 % du produit
intérieur brut. Pour les contraindre à le faire, un « mécanisme de
correction », dont les contours restent à définir, sera déclenché sous
le contrôle de la Commission de Bruxelles en cas de déficit dépassant ce
chiffre; et des « sanctions financières » pourront même leur être
infligées par la Cour de justice de l’Union européenne. En apparence
vertueux, ce mécanisme constitue en réalité une prison pour les peuples
européens, qu’il condamne à une cure d’austérité sans fin. Une politique
économique ambitieuse, passant par exemple par des plans de relance
faisant appel à l’emprunt, deviendra quasiment impossible. Le TSCG
semble vouer les services publics au dépérissement, y compris dans des
domaines particulièrement sensibles comme l’enseignement, la santé ou la
sécurité.
