Question écrite n° 5021 : JO du 25/09/12
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale (COV).Lire la suite
