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25 juillet 2012

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L'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012.

L'Assemblée nationale, le 3 juillet 2012.

(PATRICK KOVARIK / AFP)


"Tout le monde sait qu'un certain nombre de parlementaires n'utilisent pas la totalité de leur indemnité de frais de mandat pour financer leurs frais professionnels. Vous le savez pertinemment : ne jouez pas les innocents !" Lancée en plein hémicycle à ses collègues la semaine dernière par le député centriste Charles de Courson, la critique fait désordre dans la "République exemplaire" voulue par François Hollande, au moment où le gouvernement impose aux Français son "effort dans la justice".
Le sujet est sensible au Palais Bourbon. L'écrasante majorité des députés voient d'un très mauvais œil les tentatives pour encadrer l'utilisation de ces 6 412 euros d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) perçus en plus de leur rémunération (5 189 euros). Sans surprise, ils ont donc massivement rejeté l'amendement présenté par Charles de Courson tendant à rendre imposable la partie non utilisée de l'IRFM. Pourquoi les parlementaires se refusent-ils à davantage de transparence et de contrôles ? FTVi a recueilli les arguments, plus ou moins pertinents, de plusieurs députés.
• Fiscaliser l'IRFM, "une ânerie" lire la suite 

Il est urgent de créer une entité indépendante qui fixerait les salaires, les indemnités, les contrôles. Ce ne seraient plus les députés qui décideraient de leurs émoluments.
Mais, pour ce faire, il faudrait faire une loi que nos députés ne voteraient pas.
Le système même de fonctionnement de l'Assemblée incite à la corruption.

Faire intervenir le Conseil Constitutionnel s'il voulait une république intègre ? Qui aura le courage de le saisir pour dénoncer ces pratiques dont il est parfaitement au courant et dont il bénéficie aussi mais, en temps de crise il serait peut-être temps de faire acte de bravoure...



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