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Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) juge irrecevable la saisine sur le mariage pour tous. Il fallait 500.000 signatures, les opposants en ont réuni 700.000, mais cela ne suffit pas. Les conditions de forme sont réunies, impossible de le nier, mais il y a, voyez-vous, des conditions de fond un peu complexes qui s’y opposent. Eu égard à l’objet de la demande, qui a trait à un projet gouvernemental, seul le Premier ministre serait habilité à saisir le Conseil (en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958). Mais grand seigneur, le CESE a quand même signalé qu’il « s’autosaisirait d’un avis sur les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques », sans en préciser le contenu ni le calendrier. Lire la suite sur>>> Boulevard Voltaire
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