M.
Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’Economie et
des finances sur la lutte contre la vente illégale de tabac.
Question n°42-00176
En effet, cette fraude porte une très
grave atteinte à la fois aux recettes de l’Etat et à l’équilibre
économique des débitants de tabac légalement autorisés; ainsi qu’en fait
preuve le cas dramatique d’un débitant nîmois en situation
d’insolvabilité. Or, le volume de cette contrebande dépasse désormais
5 % de la consommation non seulement dans les zones frontalières, mais
aussi en des points plus éloignés, comme à Nîmes et dans le département
du Gard.
La raison en est simple des commerçants
ayant pignon sur rue (point phone ou internet) revendent désormais des
cartouches entières de contrebande au vu et au su des fumeurs potentiels
et à quelques mètres seulement des débits autorisés
