François
Hollande passera-t-il par un vote du Congrès pour ratifier le pacte
budgétaire européen? Si le président semble vouloir écarter ce scénario,
d'autres de ses promesses de campagne nécessiteront bel et bien une
modification de la Constitution.
François Hollande le revendique comme une victoire : à Bruxelles, le traité européen comprend désormais une enveloppe de 120 milliards pour la croissance. Le texte prévoit aussi "des dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles". Or, pour modifier la Constitution,
le président a deux options : organiser un référendum ou convoquer le
Congrès (l'Assemblée et le Sénat réunis à Versailles, Ndlr) , comme
avait fait Nicolas Sarkozy en 2008 pour ratifier le Traité de Lisbonne,
approuvé de justesse à deux voix près. "S'il faut une révision de la
Constitution sur le traité budgétaire européen, il y aura peut être des
pertes des voix d'extrême gauche, mais l'UMP votera pour puisque c'est
un texte qui a été porté par Nicolas Sarkozy", explique au JDD.fr Didier Maus, spécialiste du droit constitution."Un référendum accroît la tension politique"
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